Politique de confidentialité

01 — Objet

Protection de vos données

MEMORAPORT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique explique quelles données peuvent être traitées, dans quels objectifs et quels droits peuvent être exercés par les utilisateurs.

Les informations définitives relatives au responsable du traitement, aux coordonnées de contact et, le cas échéant, au délégué à la protection des données seront complétées avant la mise en production de la plateforme.

02 — Données collectées

Quelles données sont utilisées ?

Selon les fonctionnalités utilisées, MEMORAPORT peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

prénom et nom ;
adresse email ;
mot de passe sous forme sécurisée ;
informations du profil ;
établissement, formation, niveau et année académique ;
spécialité et compétences ;
liens professionnels ou portfolio ;
photographie de profil ;
informations relatives aux mémoires publiés ;
avis et évaluations ;
favoris ;
signalements ;
notifications liées à l'utilisation de la plateforme.

03 — Utilisation

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données peuvent être utilisées afin de permettre notamment :

la création et la gestion du compte utilisateur ;
l'authentification et la sécurisation du compte ;
la gestion du profil utilisateur ;
la publication et la gestion des mémoires ;
la modération des contenus ;
la gestion des favoris et des avis ;
la gestion des signalements ;
l'envoi de notifications liées au service ;
l'amélioration et le suivi du fonctionnement de la plateforme.

04 — Publications

Mémoires et informations publiques

Lorsqu'un utilisateur publie un mémoire, certaines informations associées peuvent être rendues publiques selon les paramètres de visibilité choisis et les règles de publication de MEMORAPORT.

Les mémoires peuvent notamment être associés à leur auteur, leur établissement, leur formation, leur niveau, leur domaine ou leur année académique.

Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils disposent des droits nécessaires pour publier les documents et informations transmis sur la plateforme.

05 — Sécurité

Protection des données

MEMORAPORT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée.

Les mots de passe des utilisateurs ne sont pas conservés en clair et sont protégés à l'aide d'un mécanisme de hachage sécurisé.

L'accès aux fonctionnalités sensibles de la plateforme est contrôlé selon les rôles et les droits attribués aux utilisateurs.

06 — Conservation

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations applicables.

Les durées précises de conservation pour chaque catégorie de données devront être définies avant la mise en production de MEMORAPORT.

07 — Suppression

Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel.

Lorsqu'un compte est supprimé, les données personnelles qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimées. Certaines données liées à des contenus conservés sur la plateforme peuvent être anonymisées afin de préserver l'intégrité et l'historique des contenus.

Les mémoires, avis et signalements concernés peuvent ainsi rester présents sous une identité anonymisée telle que « Utilisateur supprimé ».

08 — Vos droits

Vos droits sur vos données

Selon la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer des droits suivants :

droit d'accès aux données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation de certains traitements ;
droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

09 — Demandes

Exercer vos droits

Un mécanisme permettant aux utilisateurs d'effectuer des demandes relatives à leurs données personnelles est prévu dans le cadre de MEMORAPORT.

L'adresse de contact destinée aux demandes relatives aux données personnelles devra être renseignée avant la mise en production.

10 — Cookies

Cookies et technologies similaires

MEMORAPORT peut utiliser des mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir une session utilisateur et sécuriser certaines actions.

Les éventuels cookies ou technologies non nécessaires feront l'objet d'une information et, lorsque cela est requis, d'un mécanisme de consentement approprié.

11 — Évolution

Mise à jour de cette politique

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de MEMORAPORT, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour sera indiquée lorsque la politique sera finalisée pour la mise en production.