Conditions générales d'utilisation

01

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MEMORAPORT.

MEMORAPORT est une plateforme destinée à permettre la publication, la recherche, la consultation et la valorisation de mémoires, rapports et autres travaux académiques.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.

02

Accès à la plateforme

La consultation des contenus accessibles publiquement peut être effectuée sans création de compte.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment la publication de mémoires, l'ajout de favoris ou la rédaction d'avis.

L'utilisateur doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet permettant l'accès au service.

03

Création et utilisation du compte

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers.

Une adresse email peut devoir être confirmée afin d'activer certaines fonctionnalités du compte.

Un compte peut être suspendu ou désactivé en cas de non-respect des présentes CGU ou des règles de fonctionnement de MEMORAPORT.

04

Publication des mémoires et rapports

Les utilisateurs autorisés peuvent déposer des mémoires, rapports ou travaux académiques sur MEMORAPORT.

L'utilisateur qui publie un document doit disposer des droits nécessaires pour le communiquer et le mettre à disposition sur la plateforme.

L'utilisateur reste responsable du contenu et des informations associés au document qu'il dépose.

La publication d'un document peut être soumise à une procédure de validation et de modération avant sa mise à disposition du public.

05

Droits sur les documents publiés

Le dépôt d'un document sur MEMORAPORT ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle de l'auteur à l'éditeur de la plateforme.

L'auteur conserve les droits dont il dispose sur son travail, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers, notamment un établissement, une entreprise, un organisme de recherche ou d'autres contributeurs.

L'utilisateur doit vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires avant de publier un document contenant des éléments appartenant à des tiers.

06

Visibilité et téléchargement

Lors du dépôt d'un mémoire, l'utilisateur peut être amené à choisir les conditions de visibilité prévues par la plateforme.

Selon les paramètres associés au document, celui-ci peut être accessible publiquement, réservé aux membres ou soumis à des restrictions particulières.

Lorsque le téléchargement est autorisé, l'utilisateur doit respecter les droits applicables au document et ne pas en faire une utilisation contraire à la loi ou aux présentes CGU.

07

Avis et évaluations

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier une note et un avis sur les mémoires disponibles sur la plateforme.

Les avis doivent rester pertinents, respectueux et en rapport avec le document concerné.

Il est interdit d'utiliser cette fonctionnalité pour publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Un avis peut être modifié, supprimé ou signalé selon les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

08

Contenus interdits

Il est interdit d'utiliser MEMORAPORT pour publier, transmettre ou rendre accessible un contenu contraire aux lois et règlements applicables.

Sont notamment interdits les contenus :

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d'une autre personne ;
• présentant un caractère frauduleux ou trompeur ;
• contenant des propos menaçants, haineux ou discriminatoires ;
• contenant des logiciels malveillants ou des éléments destinés à compromettre la sécurité du service ;
• ne respectant pas les droits des auteurs, établissements, entreprises ou autres tiers.

09

Modération

Les documents soumis à publication peuvent faire l'objet d'une vérification ou d'une modération.

Selon le résultat de cette procédure, un document peut être validé, publié, retourné à son auteur pour modification, refusé, masqué ou archivé.

Lorsqu'une modification est demandée, l'utilisateur peut corriger son document ou les informations associées avant de le soumettre à nouveau.

10

Signalements

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu lorsqu'ils estiment que celui-ci ne respecte pas les règles de la plateforme ou les droits d'une personne.

Les signalements peuvent être examinés par les personnes habilitées à assurer la modération de MEMORAPORT.

Des mesures peuvent être prises lorsqu'un signalement est considéré comme justifié.

11

Suspension et suppression d'un compte

En cas de non-respect des présentes CGU, des règles de sécurité ou des obligations légales applicables, l'accès à certaines fonctionnalités ou au compte peut être suspendu.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet.

Lorsque cela est nécessaire pour préserver l'intégrité de la plateforme, certains contenus peuvent être conservés sous une forme anonymisée après la suppression du compte.

12

Propriété intellectuelle de la plateforme

Les éléments composant MEMORAPORT, notamment sa structure, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, son code et ses fonctionnalités, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite.

13

Disponibilité et sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, le fonctionnement d'un service en ligne peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

14

Responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable des contenus, informations et documents qu'il publie ou transmet sur MEMORAPORT.

L'utilisateur doit notamment s'assurer que les documents déposés respectent les droits des auteurs, des personnes représentées et des éventuels tiers concernés.

MEMORAPORT peut prendre les mesures nécessaires lorsqu'un contenu est signalé ou identifié comme ne respectant pas les présentes règles.

15

Données personnelles

L'utilisation de MEMORAPORT implique le traitement de certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux droits des utilisateurs et à la gestion des comptes sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

16

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de MEMORAPORT, de ses fonctionnalités ou des obligations applicables.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

17

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de MEMORAPORT :

• Éditeur : SAFAR ENGINEERING
• Email : À compléter
• Adresse : À compléter

Les coordonnées définitives devront être renseignées avant la mise en production de la plateforme.

18

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur MEMORAPORT.

Date de dernière mise à jour : À compléter